Pour chacune de nos interventions vous seront remis les documents suivants :
- Le guide de la personne aidée
- Le règlement de fonctionnement
- Le formulaire RGPD
- Le document d'autorisation
Nos références règlementaires :
- La loi de janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment art 26 et 45)
- Le code de l'action sociale
- Les conventions avec nos financeurs
- L'autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile délivrée par le Président du Conseil départemental par arrêté 2006-00280 du 20 avril 2006
- La loi européenne du 25 mai 2018 relatif au Règlement général de protection des données (RGPD)