Pour chacune de nos interventions vous seront remis les documents suivants :
- Le guide de la personne aidée
- Le règlement de fonctionnement
- Le formulaire RGPD
- Le document d'autorisation
Nos références règlementaires :
- La loi de janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment art 26 et 45)
- Le code de l'action sociale
- Les conventions avec nos financeurs
- L'autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile délivrée par le Président du Conseil départemental par arrêté 2006-00280 du 20 avril 2006
- La loi européenne du 25 mai 2018 relatif au Règlement général de protection des données (RGPD)
Vous trouverez également la Charte des droits et libertés de la personne accueillie et son annexe (charte qui est également présente dans le guide de la personne aidée).